| Conditions générales de vente |
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Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre : L’Association des Producteurs de Lavande Fleurs & Bouquets dont le siège social est basé chez M. Fabien Morel, Hameau de Gresse, 26560 Mevouillon Et Le client-internaute qui effectue un achat sur le site «Pluie de Lavande» accessible à l'adresse : www.pluie-de-lavande.com
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres stipulations qui émaneraient du client. Sauf accord contraire spécial ou préalable, tout client validant une commande adhère aux présentes conditions de vente.
RESPONSABILITE Le client est seul responsable de la conservation des produits, à compter de la date de livraison, et de leur utilisation. L’Association des Producteurs de Lavande Fleurs & Bouquets ne saurait être engagée en cas du non-respect de la législation du pays où le produit est livré. L’Association des Producteurs de Lavande Fleurs & Bouquets ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure, et notamment en cas d’inondation, incendie ... (liste non limitative). Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles.
COMMANDE Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs produits sur le site. Ceci constitue une proposition commerciale de vente de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle ne peut en aucun cas être considérée juridiquement comme une offre permanente. Pour toute commande il est nécessaire de Créer un compte sur notre site Internet www.pluie-de-lavande.com. Les commandes ne sont validées et considérées comme définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par règlement du montant par le client (acceptation du paiement en ligne ou réception du chèque de règlement par courrier). Une fois la commande validée par le client, toute modification ou résolution de la commande par le client ne pourra être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué.
PRIX Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des articles proposés sont établis pour un envoi en France et dans les pays de l'Union Européenne. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais dans tous les cas seul le prix affiché est pris en compte au moment de la saisie de la commande.
PAIEMENT Le paiement du prix s’effectue au comptant au moment de la commande par carte bancaire (visa, mastercard, eurocard …). Lorsque vous optez pour un choix de paiement par carte de crédit, vous serez automatiquement redirigés sur le site de paiement sécurisé de PAYPAL. PAYPAL attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. PAYPAL crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PAYPAL. Vous pouvez également choisir le paiement par chèque bancaire, rédigé en euros à l’ordre de l’Association des Producteurs de Lavande Fleurs & Bouquets. Dans ce cas, la commande ne sera expédiée qu’à réception et encaissement du chèque. A adresser à :
Association
des Producteurs de Lavande Fleurs & Bouquets
La totalité des achats devra être réglée au moment de la commande.
LIVRAISON Le montant des frais de port et d’emballage n’est pas inclus dans le prix des produits. Il est calculé de façon automatique en fonction du poids et de la destination des produits commandés. Port gratuit à partir de 59.40 € de commande. Les commandes sont traitées dans les 2 jours suivant leur réception. Les colis sont envoyés par les opérateurs du groupe La Poste (Colissimo). Les délais de livraison énoncés s’entendent à compter de la date de remise au transporteur – ils sont donnés à titre indicatifs. Le délai moyen varie :
En cas d’absence lors de livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, pendant 15 jours, sur présentation de l’avis de passage. En cas de réclamations, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24 heures par courrier électronique ou courrier avec AR à l’Association des Producteurs de Lavande Fleurs & Bouquets. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent données lieu à des dommages et intérêts. L’Association des Producteurs de Lavande Fleurs & Bouquets décline toute responsabilité en cas de perte du colis par le service postal. Aucun colis expédié ne sera repris – sauf exception résultant d’un accord préalable avec le vendeur. Les frais d’envoi pour le retour seront alors à la charge du client.
REGLEMENT DES LITIGES Les réclamations ou contestations seront toutes reçues et étudiées avec attention. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce de Valence.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peur exercer auprès de l’Association des Producteurs de Lavande Fleurs & Bouquets. L’Association des Producteurs de Lavande Fleurs & Bouquets s’engage par ailleurs à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
CLAUSE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Tout ce qui constitue le site pluie-de-lavande (photos, textes …) est la propriété exclusive de l’Association des Producteurs de Lavande Fleurs&Bouquets. La reproduction, totale ou partielle, à titre commercial ou privé, est strictement interdite, et sera considérée comme une contrefaçon. |